Libye, Kazakhstan: accord entre Airbus et le PNF pour éviter des poursuites

Logo Airbus (©Illustration / Adobe Stock)

Un juge du tribunal judiciaire de Paris se prononcera, le mercredi 30 novembre, sur un accord entre Airbus et le Parquet national financier par lequel l’avionneur accepte une amende pour éviter des poursuites pénales dans des dossiers de corruption en Libye et au Kazakhstan.

Un porte-parole du groupe Airbus, soupçonné de corruption, a indiqué que le groupe « confirme avoir signé une Convention judiciaire d’intérêt public (Cjip) avec le Parquet national financier (PNF) concernant des enquêtes judiciaires liées notamment à la Libye et au Kazakhstan. » Il n’est pas possible de connaître dans l’immédiat le montant de l’amende qu’Airbus est prêt à payer dans le cadre de ces deux enquêtes connues sous les noms de « financement libyen » et de « Kazakhgate », ni de savoir si l’avionneur serait soumis à un programme de conformité sous contrôle de l’Agence française anticorruption (AFA). Sollicité par l’AFP, le PNF n’a pas répondu dans l’immédiat.

3,6 milliards d’euros d’amende versés en 2020 par Airbus

Le porte-parole d’Airbus a précisé que cette Cjip était « une extension limitée des faits concernés par la Cjip signée en 2020. Ceux-ci n’avaient alors pas pu être traités simultanément pour des raisons de procédure ».
Le 31 janvier 2020, Airbus avait accepté de verser 3,6 milliards d’euros d’amende, dont 2,1 milliards d’euros à la France, pour éviter des poursuites devant les justices française, britannique et américaine, dans une enquête sur des « irrégularités » portant notamment sur les agents commerciaux intervenant dans les contrats de vente d’avions ou de matériels militaires. Selon le porte-parole d’Airbus, « la Cjip envisagée n’aura pas d’impact » sur cet accord avec les trois pays.

LE JV2 AVEC AFP

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