L’Assemblée vote en faveur de l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution

Les députés français applaudissent après un vote en faveur de l'inscription du droit à l'avortement dans la Constitution, à l'Assemblée nationale, à Paris, le 24 novembre 2022. © Sarah Meyssonier, Reuters

L’Assemblée nationale s’est prononcée jeudi à une large majorité en faveur de l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution. La proposition de La France insoumise soutenue par la majorité doit maintenant obtenir l’aval du Sénat.

Le droit à l’avortement bientôt intégré dans la Constitution française ? L’Assemblée nationale s’est prononcée, jeudi 24 novembre, à une large majorité en faveur de l’inscription du droit à l’interruption volontaire de grossesse dans la Loi fondamentale, en adoptant une proposition de La France insoumise (LFI) soutenue par la majorité.

Les députés ont adopté par 337 voix contre 32 un texte de compromis, dans l’espoir d’obtenir l’aval du Sénat, indispensable pour une réforme constitutionnelle.

LR et RN se sont partagés entre pour, contre et abstention. La présidente du groupe RN Marine Le Pen a soutenu le texte. Après le vote, les députés de gauche et du camp présidentiel se sont levés à deux reprises pour applaudir, pendant que LR et RN restaient assis.

Avec ce texte de protection de l’avortement, inscrit au programme d’une journée réservée à LFI dans l’hémicycle, il s’agit de « se prémunir d’une régression » comme celle qui a eu lieu récemment aux États-Unis ou ailleurs en Europe, avait plaidé la cheffe de file du groupe LFI, Mathilde Panot.

Le macroniste Sacha Houlié, président de la commission des Lois, s’est réjoui d’un « grand pas ». « Mais ce n’est qu’un premier pas », a-t-il rappelé en mentionnant la nécessité de convaincre le Sénat. 

La présidente du groupe Renaissance Aurore Bergé a retiré un texte similaire, qui était prévu lundi, pour voter ce compromis de « toute l’Assemblée ».

Gauche et majorité se sont accordées à la mi-journée sur une formulation commune pour l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution, à son article 66 : « La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse. »

Mathilde Panot s’est félicitée d’une « victoire historique », qu’elle a dédiée aux femmes « états-uniennes, polonaises et hongroises ».

LE JV2 AVEC AFP

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