Non-consentement des mineurs: ouverture à huis clos du procès de l’affaire initiatrice du débat


L'affaire avait initié le débat sur le non-consentement des mineurs: le procès d'un homme accusé d'avoir violé une fille de 11 ans, qu'il avait estimée "consentante" en 2017, s'est ouvert à huis clos devant la cour criminelle du Val-d'Oiseafp.com - LOIC VENANCE

L’affaire avait initié le débat sur le non-consentement des mineurs: le procès d’un homme accusé d’avoir violé une fille de 11 ans, qu’il avait estimée « consentante » en 2017, s’est ouvert à huis clos mercredi devant la cour criminelle du Val-d’Oise.

Accompagnée de ses parents, la jeune fille à présent âgée de 17 ans s’est faite discrète, assise à côté de sa psychologue, au bout du banc des parties civiles.

Le huis clos total, demandé par son avocate Me Carine Durrieu-Diebolt, a été accordé par la cour. La presse n’est donc pas autorisée à suivre les débats devant la cour criminelle, composée de cinq juges professionnels, sans jury populaire.

Quatre associations de défense de l’enfance et féministe sont également parties civiles.

A l’autre extrémité de la salle, l’accusé a décliné son identité et sa profession d’intérimaire avant de se rasseoir.

« Je souhaite que la cour criminelle fasse du droit, rien que du droit. J’espère que les débats seront sereins », a déclaré lors de la suspension d’audience de la mi-journée l’avocat de l’accusé Me Dylan Slama, refusant de s’exprimer sur la défense qu’il adoptera durant le procès.

Les autres avocats n’ont pas souhaité faire de déclarations.

Pour Armelle Le Bigot-Macaux, présidente de l’association Agir contre la prostitution des enfants (ACPE), partie civile au procès, « cette affaire est particulièrement emblématique » et « a fait avancer les mentalités ».

« Les faits ont été reconnus, ce qui était en cause c’est le consentement » de l’enfant, a ajouté Mme Le Bigot-Macaux, autorisée par la cour à assister à l’audience.

L’affaire avait provoqué un vif débat qui a débouché en avril 2021 sur l’adoption de la loi fixant un seuil de non-consentement automatique à 15 ans.

Le 24 avril 2017, la collégienne est assise dans un parc à proximité de chez elle, à Montmagny (Val-d’Oise). Elle discute avec un homme de 28 ans, qui l’a déjà abordée deux semaines plus tôt. L’homme, père d’un enfant de 9 ans, l’invite à la suivre dans son immeuble.

Dans une cage d’escalier, à la demande de l’homme, elle lui fait une fellation. Interrompus par le gardien d’immeuble, ils se rendent dans l’appartement où il réside avec sa famille. Un rapport avec pénétration vaginale a lieu, sans violence. Une fois sortis du domicile, il lui intime de n’en parler à personne.

Elle appelle immédiatement sa mère et lui dit avoir été violée.

La poursuite initiale, pour « atteinte sexuelle », avait suscité l’ire des associations féministes et de protection de l’enfance.

L’homme avait déclaré que la collégienne était consentante et qu’il ignorait son âge.

De son côté, elle assurait lui avoir donné son âge dès leur première rencontre et avoir insisté la deuxième fois qu’ils s’étaient croisés en montrant son carnet scolaire. Elle expliquait ne pas s’être enfuie ni avoir exprimé son refus des relations sexuelles, par peur.

Lors du procès en février 2018, le tribunal correctionnel s’était déclaré incompétent et avait demandé l’ouverture d’une nouvelle enquête.

A l’issue de l’instruction, les magistrats ont estimé que s’il n’y a eu ni violence ni contrainte physique, la « contrainte morale » et la « surprise » sont établies et justifient le renvoi de l’accusé pour viol.

L’accusé encourt 20 ans de réclusion criminelle. Le verdict est attendu vendredi.

LE JV2 AVEC AFP

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