Emplois fictifs: ouverture à Paris du procès visant l’ex-ministre Michel Mercier

L'ancien ministre Michel Mercier, le 29 mars 2012 à Parisafp.com - KENZO TRIBOUILLARD

Le procès de l’ancien ministre de la Justice Michel Mercier, de son épouse et de l’une de ses filles pour des emplois parlementaires présumés fictifs s’est ouvert lundi au tribunal judiciaire de Paris.

L’ancien garde des Sceaux et deux membres de sa famille sont poursuivis pour des « détournements de fonds publics » remontant aux mandats passés de M. Mercier dans le Rhône, où il fut sénateur et président de conseil général.

Michel Mercier, son épouse Joëlle et sa fille Delphine étaient présents à cette première audience. Le procès doit se tenir jusqu’au 10 novembre.

Les trois prévenus contestent les faits qui s’échelonnent de 2005 à 2014, à une époque où les emplois parlementaires familiaux n’étaient pas encore interdits. Ils le sont depuis l’été 2017 et la retentissante affaire Fillon.

Ouverte en août 2017 après un article du Canard enchaîné, l’enquête du parquet national financier (PNF) avait conduit M. Mercier, 75 ans, à renoncer au siège qui lui était alors promis au Conseil constitutionnel. « Je considère (…) que je ne pourrai pas siéger avec la sérénité nécessaire », avait déclaré ce proche de François Bayrou.

Les investigations, qui ont duré plus de trois ans, se sont d’abord concentrées sur l’emploi d’assistante parlementaire occupé par Delphine Mercier auprès de son père, entre août 2012 et avril 2014, alors qu’elle résidait à Londres. Selon les enquêteurs, il n’a pas été possible de trouver trace de son travail, qui aurait notamment porté sur des revues de presse.

L’enquête s’est ensuite intéressée aux activités de l’épouse du sénateur centriste. Là encore, les investigations n’auraient pas permis de trouver des éléments attestant du travail de secrétariat ou de représentation accompli par Joëlle Mercier entre 2005 et 2009, en tant qu’assistante parlementaire de son mari.

De nouvelles pièces devraient toutefois être produites par la défense au cours du procès devant le tribunal correctionnel.

M. Mercier, qui risque en théorie jusqu’à dix ans d’emprisonnement, aurait également chargé son épouse d’organiser différents évènements culturels destinés à favoriser sa réélection au Sénat mais financés par le conseil général du Rhône, qu’il a présidé de 1990 à 2013. A ce titre, il comparaîtra également pour « prise illégale d’intérêts ».

LE JV2 AVEC AFP

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