Assemblée: nouvelle semaine, nouvelles motions… et nouveau 49.3 ?


Séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2022 à Parisafp.com - Emmanuel DUNAND

49.3, épisode 3… et 4? L’Assemblée nationale cumule les sujets brûlants lundi, avec l’examen agité des crédits « écologie » dans un budget de l’État déjà promis à un 49.3, et dans l’après-midi deux motions de censure contre le passage sans vote du budget de la Sécu.

Les deux motions visant à renverser le gouvernement, présentées par les députés RN et LFI, répondent au troisième recours par Elisabeth Borne à l’arme constitutionnelle. La Première ministre a déjà dégainé il y a dix jours le 49.3 pour faire passer sans vote les parties recettes de ces projets de budget pour 2023.

Les différents groupes politiques interviendront à partir de 15H00 et pendant environ 2h30, avant que la locataire de Matignon ne réponde.

La motion RN, contre un « gouvernement sourd aux appels au changement acté par les législatives », sera défendue par Sébastien Chenu et mise au vote en premier.

Celle des Insoumis, dénonçant « un simulacre de démocratie parlementaire », sera portée par Clémence Guetté.

L’exécutif invoque un blocage par les oppositions, et le besoin de tenir les délais constitutionnels d’examen pour justifier ces 49.3.

Ses adversaires lui reprochent de le déclencher pour interrompre les échanges avant des sujets sensibles – déserts médicaux, collectivités – et surtout de ne pas retenir des amendements adoptés contre son avis.

– Une censure peu probable… –

Les Insoumis font cette fois cavaliers seuls à gauche avec leur motion. Le reste de la Nupes était réticent dès le départ à répondre à chaque 49.3 par une motion de censure.

Le ralliement surprise des députés RN à l’une de leurs tentatives n’a rien arrangé.

Mais « soit on fait ça pour l’opérette (…), soit on fait ça pour dire qu’on ne veut plus de cette politique et nous prenons tous ceux qui voudront rejoindre cette motion », plaide Eric Coquerel (LFI).

« Et donc y compris le RN : jamais », lui a rétorqué la socialiste Valérie Rabault.

Le groupe d’extrême droite doit acter en début d’après-midi sa position sur la motion LFI.

A gauche, les écologistes doivent se prononcer majoritairement pour. Les socialistes n’ont pas encore annoncé la couleur. « Je pense qu’ils ont voulu se réserver la possibilité, si le RN la vote, de ne pas la voter », analyse une source gouvernementale.

Le groupe communiste s’est lui dit la semaine dernière « disposé » à apporter ses voix.

Quoi qu’il advienne, le seuil des 289 députés favorables semble inatteignable et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale devrait être ainsi validé en première lecture, et passer au Sénat.

– … un quatrième 49.3 bien davantage –

Avant cette étape, les parlementaires se sont attelés dans la matinée aux crédits « Ecologie, développement et mobilité durables ». Ils s’affichent en hausse de près de 29%, à 27,4 milliards d’euros, en incluant le Plan vélo (250 millions d’euros) ou le Fonds vert de 1,5 milliard d’euros pour les collectivités territoriales. Les oppositions estiment que cela n’est « pas à la hauteur des efforts nécessaires ».

Plus de 300 amendements seront discutés dans la soirée, dont un du gouvernement sur l' »amortisseur électricité » afin que l’Etat prenne en charge une partie de la facture 2023 des petites et très petites entreprises ainsi que des collectivités.

L’actualité du week-end s’est invitée dans l’hémicycle, après les violents heurts dans les Deux-Sèvres lors d’une manifestation d’opposants à un chantier de « mégabassine » pour l’irrigation agricole.

Les députés LFI ont dénoncé une répression « violente », tandis que le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a attaqué: « on peut faire en sorte d’exciter les instincts des Français, leur faire croire que c’est en mettant des cagoules sur des chantiers qu’on réussira à accélerer la transition écologique » ou « en taguant la voiture d’un député européen », celle de Yannick Jadot. « Ou alors on peut agir » comme le fait le gouvernement, a-t-il faut valoir.

Difficile de savoir jusqu’où iront les débats. Plusieurs sources au sein du camp présidentiel ont indiqué que l’exécutif penchait pour un nouveau 49.3 sur le budget de l’État cette semaine.

Une quatrième procédure de 49.3, si elle allait à son terme, viendrait clore la première lecture des budgets à l’Assemblée.

LE JV2 AVEC AFP

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